Conditions générales CGV

Conditions générales 12/16

Prestations thérapeutiques

1. SOS-Massage n’est pas un service d’urgence médicale. Pour les urgences médicales, veuillez-vous adresser à une permanence médicale ou aux urgences de l’hôpital le plus proche.

2. Les méthodes proposées sont des traitements manuels qui visent principalement à prévenir et à traiter des problèmes de l’appareil locomoteur. Le but est de traiter les symptômes, d’accélérer la guérison et de renforcer le bien-être général. Différentes méthodes peuvent être combinées pour en augmenter l’effet.

3. Nous ne posons pas de diagnostics médicaux. Si des termes médicaux sont utilisés, c’est uniquement pour mieux expliquer le traitement.

4. Les méthodes médicales alternatives proposées par SOS-Massage ne remplacent pas les examens et traitements médicaux. Si vous constatez des changements marqués, consultez votre médecin et suivez le traitement prescrit par celui-ci.

5. Le petit bilan écrit lors de la consultation initiale sert à déterminer avec le client la forme de thérapie la plus appropriée. Veuillez prévoir environ 20 minutes en plus de la durée de la thérapie. Ce premier bilan est gratuit. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.

6. En cas de traitement à domicile, à l’hôtel ou au bureau, la durée minimale de celui-ci est de 60 minutes. En cas de douleurs aiguës de l’appareil locomoteur, les traitements d’une durée inférieure à 60 minutes ne sont pas satisfaisants pour le client. Pour la relaxation, le relâchement des tensions musculaires, ainsi que pour la stimulation des forces d’auto-guérison, il faut un certain temps. Généralement il faut plus d’une séance avant de retrouver une certaine « fonction de base ».

7. Le dossier du patient sert à contrôler l’évolution de la thérapie choisie d’un commun accord avec le client. Le suivi sert également à rédiger les rapports thérapeutiques réclamés par les caisses d’assurance maladie afin que celles-ci remboursent aussi de futurs traitements. L’obligation de documenter les traitements est une condition sine qua non pour être reconnu par l’ASCA et le RME.

8. Veuillez nous informer de votre état de santé du moment ou de son évolution, par exemple suite à un diagnostic de votre médecin. Dans certaines affections les massages ne sont pas possibles ou ne le sont que dans une mesure limitée.

9. Nous ne pratiquons pas de massage en cas de cancer, d’inflammations bactériennes, de maladies infectieuses, d’états fiévreux, de stimulateur cardiaque, ou de grossesse. Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous prions de consulter votre médecin en cas de doutes.

10. Nous pratiquons des massages limités en cas de maladies de la peau, de varices, de phlébite, de thrombose, d’hypertension, de syndrome cervical (coup du lapin). Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous prions de consulter votre médecin en cas de doutes.

Conditions et prestations

1. Heures d’ouverture de SOS-Massage dans le cabinet: lundi après-midi – jeudi ainsi que samedi 06 – 21h00, dimanche 06 – 11h00. Les visites à domicile, à l’hôtel ou en entreprise se font sur rendez-vous, pas de visites après 19h00. Fermé les jours fériés du canton de Genève.

2. Le rayon géographique des massages à domicile se limite à la Ville de Genève. En dehors de ce rayon et uniquement dans le canton selon accord. Aucun traitement à l’étranger.

3. Tous les massages de SOS-Massage se limitent à la médecine complémentaire et sont sans garantie. Tout traitement ne relevant pas de la médecine complémentaire est refusé. Si le client s’est déjà déplacé, aucun remboursement ou réduction de prix ne sont concédés. Nous ne répondons à aucun appel avec un numéro caché. Pour des raisons de sécurité du thérapeute, en cas de massage à domicile, le rendez-vous est reconfirmé au numéro de téléphone du client.

4. Pour les massages à domicile, à l’hôtel ou au bureau, l’équipement nécessaire (table de massage, serviettes, matériel de positionnement du client, crème de massage) est fourni par nos soins. Les massages à l’hôtel sont annoncés au concierge, les massages au bureau à la réception. Dans le cas d’immeubles sans ascenseur ou d’un ascenseur trop exigu pour le transport du matériel, les visites à domicile se limitent au premier étage. Le cas échéant, nous vous accueillons volontiers dans l’un de nos deux cabinets.

5. Sauf demande contraire de votre part, nous utilisons des crèmes et laits de massage inodores, non gras, produits à base de plantes. Ces produits offrent une meilleure prise en main, soignent la peau, sont rapidement absorbés et offrent ainsi une protection des vêtements qui ne présenteront pas de taches d’huile, comme cela est parfois le cas.

6. Nous ne reconnaissons aucun droit à un traitement ou à une indemnisation en cas d’absence, de vacances, de maladie ou d’accident du thérapeute.

Traitements – Remboursements

1. Nous sommes agréés par un grand nombre d’assurances maladie pour les massages classiques et la réflexologie, drainage lymphatique manuel.

2. La condition préalable est d’être enregistré auprès d’un ou des deux organismes suisses d’enregistrement et de contrôle : ASCA (Fondation suisse pour la médecine complémentaire) et/ou RME (Registre des médecines empiriques). Nous sommes reconnus par les deux organismes.

3. L’homologation de la méthode se fonde sur les connaissances théoriques et pratiques avérées du thérapeute. Les autres conditions sont un casier judiciaire vierge, l’obligation de documenter les traitements, une assurance en responsabilité professionnelle et le respect du code déontologique.

4. La certification par les deux organismes de contrôle doit être renouvelée annuellement et dépend d’un certain nombre d’heures de formation continue prescrit. Cela nous permet de répondre aux exigences de qualité de nos clients.

5. Les prestations des caisses-maladie varie énormément d’une caisse à l’autre. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire confirmer par votre caisse, avant le début du traitement, la durée et le montant des traitements remboursés par celle-ci. SOS-Massage ne peut garantir le remboursement de votre traitement.

6. Si vous le souhaitez, nous vous envoyons à la fin de chaque mois un décompte avec les indications nécessaires pour votre caisse-maladie. Mais c’est à vous de demander le remboursement à votre caisse.

7. Vous trouvez un aperçu des assurances partenaires de ASCA et RME sur le lien assurances partenaires.

8. Nous sommes également enregistrés comme thérapeute en médecine complémentaire auprès du registre cantonal de Genève. L’autorisation d’exercer une activité thérapeutique octroyée par le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) est à votre disposition.

Rendez-vous

1. Un rendez-vous n’est valable que si nous l’avons confirmé au client.

2. Si vous avez un empêchement à la date convenue, veuillez nous en informer 24 heures à l’avance par téléphone, mais ne vous contentez pas de nous laisser un message sur notre répondeur téléphonique. Vous pouvez aussi nous envoyer un courrier électronique. Cela vous permet d’économiser les frais du traitement prévu.

3. En cas d’annulation d’un rendez-vous pris à court terme, à savoir moins de 24 heures à l’avance, le traitement prévu sera facturé.

4. Si le client est en retard, le traitement prévu sera raccourci d’autant. Cela aussi par respect des clients suivants. Aucune indemnisation n’est possible.

5. En cas de retard du thérapeute, notamment lors de visites à domicile, le temps du traitement réservé est automatiquement prolongé d’autant. Si cela n’est pas possible, un nouveau rendez-vous est fixé. En revanche, aucune indemnisation n’est possible.

6. Si nous devons annuler ou reporter un rendez-vous, même à court terme, un nouveau rendez-vous est pris. Cependant aucune indemnisation n’est possible.

Prix et conditions de paiement

1. Les prix indiqués le sont en francs suisses – CHF. Nous nous réservons le droit de les modifier

2. Nous vous prions de payer chaque traitement à la fin de celui-ci, en espèces ou sans espèces avec TWINT. Si vous le souhaitez, nous vous envoyons à la fin du mois, par courrier électronique, un décompte pour votre assurance maladie.

3. En lieu et place de rappels et intérêts moratoires nous privilégions un entretien direct avec le client. Si nous n’arrivons pas à trouver de solution, nous arrêterons les traitements. Toute responsabilité est déclinée.

Bons-cadeaux

1. Nous tenons des bons-cadeaux à votre disposition. Il vous suffit de nous indiquer le type et le nombre de massages que vous souhaitez offrir. Les bons-cadeaux se payent en espèces et sont valables un an à compter de la date d’émission. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne sont pas transférables.

2. Si vous êtes au bénéfice d’un bon-cadeau, veuillez le remettre au thérapeute au début de votre traitement.

3. Si le traitement se fait au bénéfice d’un bon-cadeau, aucun décompte ne sera émis pour l’assurance-maladie.

4. Si le rendez-vous est annulé moins de 24 heures avant le traitement, le bon-cadeau expire à concurrence du montant correspondant au traitement annulé.

5. Non cumulable avec d’autres promotions.

Abonnements

1.Les abonnements doivent être payés en espèces lors du premier traitement ou au moyen d’un bulletin de versement avant le premier traitement.

2. Les abonnements ne sont pas transférables.

3. Un abonnement donne droit à un type de traitement. Il n’est pas possible de panacher, p. ex. une fois 60 minutes de massages classiques et une autre fois 60 minutes réflexologie.

4. Les abonnements ne donnent droit à aucun remboursement ou compensation.

5. Les abonnements sont valables deux ans après la date du paiement.

Bons ou coupons

1. Les bons ou coupons ne donnent droit à aucun payement en espèces, remboursement partiel ou à une compensation.

2. Un bon ou un coupon sont valables pour une seule personne. Ils ne sont pas transférables.

3. Les bons ou coupons ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

4.Les bons ou coupons peuvent être utilisés jusqu’à la date indiquée sur ceux-ci.

5. Le lieu du traitement au bénéfice d’un bon ou coupon est le chemin de la Petite-Boissière 20, 1208 Genève.

6. Pour bénéficier du traitement, le bon ou coupon doivent être présentés avant le début de celui-ci.

Promotions

1. Valable uniquement pour la période et l’étendue du traitement définies.

2. Si la promotion comprend plusieurs traitements, le dernier traitement doit être effectué dans le mois qui suit la fin de la promotion. Dans le cas contraire, le droit au traitement est supprimé.

3. Les promotions ne donnent droit à aucun remboursement ou compensation.

4. Non transmissible.

5. Non cumulable avec d’autres promotions, bons cadeaux, bons etc.

Responsabilité professionnelle et civile

1. Aucune responsabilité n’est assumée pour des dommages consécutifs à une déclaration incomplète ou même à une dissimulation d’un motif d’exclusion du massage par le client. Ceci vaut aussi pour les cas où les raisons de l’exclusion n’étaient pas connues du client et non visibles pour le thérapeute.

2. Le traitement par le thérapeute se fonde sur son niveau de connaissances. En raison des différentes doctrines sur les méthodes de traitement, nous n’endossons aucune responsabilité. L’utilisation de toutes les offres de SOS-Massage se fait aux propres risques du client.

3. Les exercices présentés (numériques, imprimés) le sont à titre d’information uniquement. Vous le faites à vos propres risques.

4. l’exécution d’exercices visant à la détente musculaire ainsi qu’à l’amélioration de la mobilité articulaire à l’aide d’images, de photos ou de films mis à disposition se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

5. En cas de perte et/ou d’endommagement d’objets personnels, en particulier d’objets de valeur, nous déclinons toute responsabilité.

6. Seul le droit suisse s’applique.

7. Le for juridique est Genève CH.

Protection des données

1. Nous nous conformons à la loi fédérale sur la protection des données, LPD 01/2014. Nous sommes soumis au secret professionnel et veillons à la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous sommes obligés de fournir certains renseignements aux caisses maladie. Pour le reste, nous ne divulguons jamais votre dossier de client ni ne transmettons vos données à des tiers.

Traductions des CGV

1. En cas de litige, c’est le texte allemand qui fait foi.

Genève, décembre 2016